CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet du Service
ADJO SERVICES EURL propose un service de transport de personnes, d'accompagnement personnalisé
et adapté à la demande du client. Nous mettons à disposition un véhicule adapté avec chauffeur
afin de prendre en charge le client et de le transporter jusqu'à la destination désirée.
2. Réservation
La réservation doit être effectuée au moins 48H avant la date de la prestation. Le client doit
indiquer toute les informations relatives à son transport : nom, adresse, numéro de téléphone,
adresse de départ, adresse d'arrivée, horaires.
La réservation s'effectue par téléphone au 06-12-72-06-55 ou bien par réception d'un email à
l'adresse suivante : adjoservices@gmail.com.
Dés réception de votre commande, ADJO SERVICES s'engage à vous confirmer que votre réservation
a bien été prise en compte.
ADJO SERVICES se réserve le droit de refuser toute réservation n'étant pas prise au moins
24 heures à l'avance. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
En cas d'annulation moins d'une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.
3. Tarifs et conditions de paiement
Pour les clients particuliers, le paiement est à effectuer au chauffeur par chèque ou en espèces.
Le tarif inclus les taxes, péages, essences et assurances.
Pour les associations, entreprises, les factures sont payables dès réception par chèque, virement.
Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit
l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
4. Attente et Retard du chauffeur
En cas d'attente supérieur à 20 minutes de la part du chauffeur d'ADJO SERVICES et sans notifications
particulières du client, ce dernier peut estimer que la réservation est annulée. La prestation sera
tout de même facturée dans sa totalité et devra être acquitté dans les plus brefs délais.
Le chauffeur s'engage à être ponctuel et mettre tout en œuvre pour être présent à l'heure et lieu de
réservation. Tout retard du chauffeur supérieur à 10minutes devra être notifié et justifié au client.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés
imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.)
n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
5. Prestations et responsabilité
ADJO SERVICES est soumis a une obligation de moyens, et doit mettre tout en œuvre pour assurer sa prestations
sauf cas de force majeur. L'entreprise s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination
dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
A ce titre ADJO SERVICES doit répondre aux prescriptions du Code de la route et de la législation en vigueur
en termes de conduite, de garde du véhicule et d'entretien.
ADJO SERVICES est garanti par une compagnie d'assurances qui couvre les risques liés à son activité
conformément à la législation en vigueur.
Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels,
matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et
ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables,
explosives, corrosives ou toxiques.
ADJO SERVICES se réserve le droit de mettre fin à la prestation
en cours si les conditions de sécurité et de respects envers le chauffeur ne sont pas suivies par les passagers.
6. Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, et si le Client
est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Nanterre.
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